CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — ZEMA CLOTHING
Dernière mise à jour : 31 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne ZEMA Clothing, exploitée par [NOM ET PRÉNOM], Entrepreneur individuel (EI).
En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
2. Produits
ZEMA Clothing propose des vêtements confectionnés notamment après réception de la commande.
Le Client choisit le modèle, la taille et la couleur parmi les options disponibles sur le site.
Les caractéristiques essentielles de chaque article sont indiquées sur sa fiche produit.
Nous faisons notre possible pour présenter les produits et leurs couleurs avec fidélité. Toutefois, de légères différences peuvent apparaître entre les photographies affichées à l’écran et le produit réel, notamment en raison des réglages de l’écran.
En raison de la confection des pièces, de légères variations peuvent également exister d’un article à l’autre sans nécessairement constituer un défaut.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
ZEMA Clothing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est toutefois facturé au prix affiché lors de la validation de la commande.
Si ZEMA Clothing bénéficie de la franchise en base de TVA, les prix sont indiqués sans TVA applicable conformément à la réglementation en vigueur.
4. Commande
Le Client sélectionne les articles qu’il souhaite commander ainsi que la taille, la couleur et les autres options éventuellement proposées.
Avant de valider définitivement sa commande, le Client peut vérifier son panier, le prix total et les informations renseignées et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le Client.
ZEMA Clothing se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas de fraude ou d’incident de paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible lors de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont notamment :
- Carte bancaire
- Apple pay / Google pay
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement concernés au moyen de leurs systèmes sécurisés.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
6. Confection
Certaines pièces ZEMA Clothing sont confectionnées après réception et validation de la commande.
Un délai de confection peut donc s’ajouter au délai de livraison.
Délai de confection : 3 à 7 jours
Le délai applicable à la commande est indiqué au Client avant ou lors de la commande conformément à la réglementation applicable.
7. Livraison
Les commandes sont livrées dans les zones proposées sur le site.
Zones de livraison : Réunion, Mayotte, Métropole
Transporteur(s) : Colissimo
Les frais et modalités de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
En cas de retard ou de problème de livraison, les droits prévus par la réglementation applicable restent pleinement applicables.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour informer ZEMA Clothing de sa volonté de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter ZEMA Clothing à zema.cloth@gmail.com
Après avoir notifié sa décision dans le délai applicable, le Client doit retourner le produit dans le délai légal prévu.
Sauf disposition contraire applicable, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le Client est responsable de la dépréciation éventuelle du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les vêtements doivent notamment être retournés sans avoir été portés au-delà de ce qui est nécessaire à leur essayage et sans avoir été lavés ou détériorés.
Après réception du retour, le remboursement est effectué conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation applicable, en principe via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
9. Vêtements confectionnés à la commande et personnalisés
Le fait qu’un vêtement ZEMA Clothing soit confectionné après réception de la commande ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
Le choix d’une taille standard et d’une couleur parmi les options proposées sur le site ne sera donc pas considéré, à lui seul, comme une personnalisation supprimant automatiquement ce droit.
En revanche, si ZEMA Clothing propose ultérieurement un article véritablement confectionné selon les spécifications particulières du Client ou nettement personnalisé, le droit de rétractation pourra être exclu dans les cas prévus par la loi. Le Client en sera alors clairement informé avant de passer commande.
10. Produits défectueux ou non conformes
Les produits vendus par ZEMA Clothing bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés lorsque leurs conditions sont réunies.
En cas de produit défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à la commande, le Client peut contacter la marque.
ZEMA Clothing traitera la demande conformément aux garanties légales applicables.
Ces droits sont indépendants du droit de rétractation.
11. Responsabilité
ZEMA Clothing est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.
ZEMA Clothing ne pourra toutefois être tenue responsable lorsque l’inexécution résulte notamment du fait du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux impératifs dont bénéficie le consommateur.
12. Propriété intellectuelle
Les créations, photographies, textes, visuels, logos, éléments graphiques et autres contenus appartenant à ZEMA Clothing sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée, notamment à des fins commerciales, est interdite sous réserve des exceptions prévues par la loi.
13. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et au fonctionnement de la boutique sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de ZEMA Clothing disponible sur le site.
La boutique utilise notamment WordPress et WooCommerce, ainsi que SumUp et PayPal pour les moyens de paiement concernés.
14. Médiation et litiges
En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité ZEMA Clothing.
Conformément aux dispositions applicables à la médiation de la consommation, après une réclamation écrite préalable auprès de ZEMA Clothing restée sans solution satisfaisante et lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ZEMA Clothing.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Si le Client réside dans un autre pays bénéficiant de dispositions impératives de protection des consommateurs, les présentes CGV ne le privent pas des protections impératives qui lui sont applicables.
16. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :
ZEMA Clothing
E-mail : zema.cloth@gmail.com